ART. UNIQUE	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2025
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RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L’UKRAINE - (N° 1001)
Tombé
AMENDEMENT N°14
présenté par
M. Chenu et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE UNIQUE
I. – À l’alinéa 69, après lemot : 
« raison, »
insérer les mots :
« dans le cadre d’unenégociation pour une paix durable, ».
II. – En conséquence, au mêmealinéa, supprimer le mot :
« immédiate ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer cet appel à une extension desgaranties de sécurité tant que la guerre se poursuit ou les accordsde paix n’ont pas été conclus. Cette extension des garanties desécurités en temps de guerre (que sont l’Art. 5 de l’OTAN oul’article 42 (7) du Traité de l’Union Européenne) risqueraitd’engager directement la France et ses partenaires européens dansun conflit armé.
Cette mesure nous impliquerait immédiatement dans une escalademilitaire peu sérieuse. De plus étendre les garanties de sécurités,éléments majeur de notre alliance, sans les devoirs qui en incomben’est pas très sérieux. L’heure est à la diplomatie et lanégociation comme l’a lui-même rappelle le Président Zelensky, etéviter tout acte qui relève d’une logique belliciste et hasardeuse,alors que des accords de paix doivent