ART. UNIQUE	N°18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2025
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RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L’UKRAINE - (N° 1001)
Tombé
AMENDEMENT N°18
présenté par
M. Sother, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 23, insérerl’alinéa suivant : 
« Vu l’adoption par le Conseilde l’Union européenne le 24 février 2025, soit trois ans jour pourjour après le déclenchement par la Russie de sa guerre d’agressioncontre l’Ukraine, d’un seizième train de sanctions qui ciblenon seulement la flotte fantôme de Vladimir Poutine mais aussi lecomplexe militaro-industriel russe , »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à saluerl’adoption par le Conseil de l’Union européenne le 24 février 2025- soit trois ans jour pour jour après le déclenchement par laRussie de sa guerre d’agression contre l’Ukraine - d’un 16ème trainde sanctions. Ce dernier comprend à la fois des mesuresanti-contournement, en ciblant la flotte fantôme de VladimirPoutine ; ainsi que de nouvelles mesures restrictives quivisent les importations d’aluminium, le secteur bancaire ou encorele complexe militaro-industriel russe. 
L’adoption de ce nouveau train de sanctions va dans le sens de lademande portée par le groupe Socialistes et apparentés depuis 2022de renforcer les sanctions contre la Russie, ainsi que de luttercontre leur contournement, afin de restreindre encore davantage lacapacité du Kremlin à mener sa guerre d’agression illégale, nonprovoquée et injustifiée contre l’Ukraine.