ART. UNIQUE	N°21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2025
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RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L’UKRAINE - (N° 1001)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°21
présenté par
M. Mazaury, rapporteur
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer l’alinéa 19.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.L’article 196 du traité sur le fonctionnement de l’Unioneuropéenne (TFUE) n’a pas de lien direct avec la PPRE. Il avait étéenvisagé par le rapporteur d’évoquer la centrale de Zaporijia, maisil est finalement apparu préférable de concentrer la PPRE sur lesoutien à l’Ukraine, pour plus de clarté.