ART. UNIQUE	N°22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2025
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RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L’UKRAINE - (N° 1001)
Adopté
AMENDEMENT N°22
présenté par
M. Mazaury
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 17, insérerl’alinéa suivant :
« Vu les résolutionsA/RES/ES-11/8 pour la promotion d’une paix globale, juste etdurable en Ukraine et A/RES/ES-11/7 sur le chemin pour la paix,adoptées par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nationsunies le 24 février 2025 ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à actualiser la PPRE : il permet d’inclureles dernières résolutions de l’Assemblée générale des Nations Uniesportant sur le conflit ukrainien.