ART. UNIQUE	N°26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2025
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RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L’UKRAINE - (N° 1001)
Adopté
AMENDEMENT N°26
présenté par
M. Mazaury
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ARTICLE UNIQUE
À la fin de l’alinéa 55,supprimer les mots :
« en vigueur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel. Il enlèveune mention inutile.