ART. UNIQUE	N°31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2025
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RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L’UKRAINE - (N° 1001)
Adopté
AMENDEMENT N°31
présenté par
M. Mazaury
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 23, substituer auxmots :
« le 16 décembre 2024, d’unquinzième »,
les mots :
« le 24 février 2025 d’unseizième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à actualiserl’alinéa avec la mention du dernier train de sanctions adopté parle Conseil de l’Union européenne.