ART. UNIQUE	N°34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2025
___________________________________________________________________
RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L’UKRAINE - (N° 1001)
Rejeté
AMENDEMENT N°34
présenté par
M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D’Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet, M. Verny et les membres du groupe UDR
------------
ARTICLE UNIQUE
Supprimer l’alinéa 69.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’alinéa 69.
En effet, les dispositions del’alinéa prévoient l’extension des garanties de sécuritéoccidentales envers l’Ukraine. Il s’agit d’une propositiondangereuse qui impliquerait de faire entrer l’Union européenne, etdonc la France, dans une guerre contre la Russie, au sens del’article 42 paragraphe 7 du traité de l’Unioneuropéenne. 
De surcroît, cette extensionimpliquerait aussi l’activation de l’article 5 du traité del’Atlantique nord, et donc l’implication d’États membres de l’OTANcomme la Grande-Bretagne, les États-Unis, et la Turquie dans uneguerre contre la Russie. 
Cette extension pourraittransformer la nature du conflit, qui deviendrait possiblementmondial, et opposerait alors de grandes puissances nucléaires. Laguerre mondiale et nucléaire ne devrait, en aucun cas, être uneoption. Cette extension reviendrait de facto à précipiter uneadhésion de l’Ukraine à l’OTAN, ce qui constitue une ligne rougepour la Russie, et éloignerait encore plus les perspectives decessez-le-feu, mais aussi d’une paix durable entre les deuxbelligérants.
Par ailleurs, la proposition del’alinéa 69 est absolument décalée par rapport aux efforts de paixdéployés par d’autres États du monde, qui échangent avec les deuxbelligérants, et qui tentent de poser les fondations d’unediscussion entre l’Ukraine et la Russie. Ces efforts ont pourobjectif de parvenir à la première urgence, qui est lecessez-le-feu, alors même que le conflit qui perdure a fait 1million de morts et blessés.