ART. UNIQUE	N°36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2025
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RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L’UKRAINE - (N° 1001)
Adopté
AMENDEMENT N°36
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE UNIQUE
Compléter cet articlepar l’alinéa suivant : 
« 32. Encourage leGouvernement français et ses partenaires européens à étudierl’éventualité d’un déploiement de forces européennes de maintien dela paix en Ukraine. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cas de paix en Ukraine, le maintien de celle-ci pourraitpasser par la présence de forces européennes de maintien de la paixsur le territoire ukrainien, ainsi que l’a envisagé le président dela République dans son adresse du 5 mars 2025. Les Etats doiventimpérativement se préparer à cette éventualité.