ART. UNIQUE	N°40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2025
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RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L’UKRAINE - (N° 1001)
Rejeté
AMENDEMENT N°40
présenté par
M. Anglade
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ARTICLE UNIQUE
Compléter cet article par les septalinéas suivants :
« 32. Appelle les Étatsmembres à augmenter leurs dépenses militaires nationales et l’Unionà adopter un programme de renforcement des capacités européennes dedéfense prévoyant notamment :
« - une dérogation aux seuilsbudgétaires et aux règles d’endettement du Pacte de stabilité et decroissance pour les investissements dans la défense ;
« - une réorientation desfonds structurels européens, dont les priorités seraient ajustéesafin de financer des projets stratégiques liés à la sécurité et àla défense ;
« - un emprunt garanti sur lebudget de l’Union permettant de prêter aux États membres dans lesmeilleures conditions du marché ;
« - la possibilité pour cesderniers de réaliser des emprunts communs en vue de produire dumatériel militaire en Europe ;
« - la mobilisation des actifset de la politique de prêts de la Banque européenned’investissement  pour soutenir le secteur de ladéfense ;
« - l’utilisation de l’épargneeuropéenne et des financements privés à travers l’Union des marchésde capitaux en construction afin d’investir dans l’industrie dedéfense. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose un plan ambitieux d’accroissement desdépenses militaires de l’Union européenne et de ses États membresafin de doter l’Europe d’une véritable capacité de défenseautonome. Il prévoit notamment une dérogation aux règlesbudgétaires européennes pour les investissements dans la défense,un emprunt européen massif pour financer ces efforts, lapossibilité d’emprunts communs entre États membres, la mobilisationdes ressources de la Banque européenne d’investissement (BEI) et del’épargne européenne, ainsi qu’une réorientation des fondsstructurels en faveur d’investissements stratégiques dans lasécurité et la défense.
L’objectif est double : permettre à l’Europe de garantir une paixdurable en Ukraine en renforçant immédiatement ses capacitésmilitaires et industrielles, et construire, sur le long terme, unedéfense crédible et autonome capable de protéger l’ensemble ducontinent face aux menaces futures. En dotant l’Union des outilsfinanciers nécessaires pour soutenir massivement son industrie dedéfense, cet amendement vise à assurer la sécurité collectiveeuropéenne sans dépendre exclusivement d’acteurs extérieurs.