ART. UNIQUE	N°41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2025
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RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L’UKRAINE - (N° 1001)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°41
présenté par
M. Anglade
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 69, insérerl’alinéa suivant :
« 28 bis. Estime que la conclusion d’unaccord de cessez-le-feu ou de paix doit être précédée del’établissement d’une trêve strictement encadrée et contrôlée,s’appliquant à l’espace aérien, aux zones maritimes et auxinfrastructures civiles ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement souligne la nécessité d’un processus progressifet contrôlé pour parvenir à un cessez-le-feu en Ukraine, enrecommandant l’établissement préalable d’une trêve strictementencadrée et vérifiée. Celle-ci s’appliquerait à l’espace aérien,aux zones maritimes et aux infrastructures civiles, garantissantainsi une première phase de stabilisation du conflit.
L’objectif est d’éviter toute suspension des combats qui serviraità une partie pour se réarmer ou renforcer ses positions, etd’assurer que les conditions d’une désescalade soient évaluées demanière objective. En conditionnant l’ouverture de discussions surun cessez-le-feu global au respect effectif de cette trêve, cetamendement vise à établir un cadre garantissant la crédibilité etla viabilité des négociations de paix.