ART. UNIQUE	N°42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2025
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RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L’UKRAINE - (N° 1001)
Adopté
AMENDEMENT N°42
présenté par
M. Anglade
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ARTICLE UNIQUE
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« 32. Invite l’Unioneuropéenne et les États membres à adopter un Buy EuropeanAct visant à favoriser l’achat d’équipements et deservices produits en Europe dans le domaine de la défense,lorsqu’ils sont disponibles, afin de renforcer l’autonomiestratégique, de soutenir l’industrie européenne et de préserver lessavoir-faire technologiques au sein de l’Unioneuropéenne. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Union européenne dépend aujourd’hui largement de fournisseursextra-européens pour ses équipements de défense, ce qui comprometson autonomie stratégique et fragilise son industrie. Près de 80 %des équipements militaires achetés par les États membresproviennent de l’extérieur de l’UE, et près de 50 % d’entre eux desÉtats-Unis, ce qui contribue à une érosion des savoir-faireindustriels et à un affaiblissement des capacités de productioneuropéennes, en réduisant la demande adressée aux entreprises ducontinent et en freinant les investissements dans l’innovation etles chaînes d’approvisionnement stratégiques. Cette dépendanceexpose également les armées européennes aux restrictions d’usageparticulièrement contraignantes imposées par le droit américain,limitant leur liberté d’emploi et de réexportation.
Un Buy European Act permettrait d’appliquer une préférence auxéquipements et services produits en Europe lorsqu’ils sontdisponibles, tout en favorisant le développement des capacitésindustrielles européennes pour les segments où l’offre estaujourd’hui insuffisante. Ce principe s’appliquerait aux mesuresexistantes, notamment aux financements européens et aux politiquesd’acquisition commune.
L’application d’un tel dispositif paraît aujourd’hui indispensableau renforcement de l’autonomie stratégique européenne.