ART. UNIQUE	N°44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2025
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RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L’UKRAINE - (N° 1001)
Tombé
AMENDEMENT N°44
présenté par
Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry
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ARTICLE UNIQUE
Compléter l’alinéa 23 par lesmots :
« et le 24 février 2025, d’unseizième train de mesures de sanctions eu égard aux actionscompromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souverainetéet l’indépendance de l’Ukraine , »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àintégrer dans la présente proposition transpartisane de résolutionde notre collègue Mazaury le récent Règlement d’exécution (UE)2025/389 du 24 février 2025, qui prévoit 83 nouvelles mesures degel (concernant 48 personnes et 35 entités) et modifie ainsi leRèglement 269/2014, adopté lors du Conseil européen de février2025.
C’est l’occasion d’appeler dès leprésent débat sur les mesures à largement renforcer et rendreeffectives pour accentuer tant la pression sur la Fédération deRussie auteure de l’agression armée sur le territoire de l’Ukrainedepuis février 2022 et mobiliser les ressources économiquessoutenant l’Ukraine dans le conflit. Aussi nous rappelons ici quenotre groupe a initié une proposition de résolution signée par 153députés de tous bords et déposée il y a plus d’un an sous la 16èrelégislature pour accélérer et élargir la saisie des avoirs russesgelés (Proposition de résolution, relative à l’utilisation desavoirs russes gelés au profit de l’effort de guerre et de lareconstruction de l’Ukraine, n° 2225, déposée le jeudi 15février 2024).
Enfin, nous réaffirmons l’urgenced’une mobilisation concrète pour éviter l’importation et laconsommation d’énergies fossiles extraites du territoire russe,tant pour les ménages que pour les entreprises françaises.L’impératif de sobriété énergétique, que nous défendons depuis desdécennies, recouvre ici une dimension stratégique et souverainepour notre pays et pour l’Europe. Il s’agit d’un levier essentielpour cesser d’alimenter les financements de la machine de guerrerusse, commeles derniers travaux des ONG, notamment les Amis de la Terre, l’ontlargement mis en avant.