ART. UNIQUE	N°47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2025
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RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L’UKRAINE - (N° 1001)
Adopté
AMENDEMENT N°47
présenté par
M. Bouyx, M. Christophe, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Brard, Mme Colin-Oesterlé, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lacombe, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Moulliere, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 60, après lemot :
« Russie, »,
insérer les mots :
« des transactionsfinancières, des systèmes de paiement alternatifs, des sociétésécrans et des activités maritimes, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préciser les domaines surlesquels les Etats-membres sont encouragés à intensifier leursurveillance. Il incite à prendre en compte l’ensemble des moyensde contournement identifiés dans un amendement proposé plus haut,et doit donc être considéré en complément de ce dernier.
La Russie a développé des systèmes alternatifs de paiement,notamment le SPFS (équivalent russe de SWIFT) et des transactionsen monnaies non occidentales, afin d’échapper aux sanctionsfinancières. Elle recourt à des sociétés-écrans et à desstructures offshore afin de dissimuler l’origine des fonds et decontourner les sanctions financières internationales. La Russie aégalement recours à des transferts de cargaison en mer afin demasquer l’origine de son pétrole et d’échapper aux sanctionsinternationales. Elle a enfin recourt à une flotte de pétroliersdits « fantômes » afin d’exporter du pétrole en violation dessanctions internationales.
L’identification précise des différentes stratégies decontournement doit permettre d’être plus efficace dans la mise enplace de sanctions et leur suivi par les autorités françaises eteuropéennes.