ART. UNIQUE	N°49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2025
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RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L’UKRAINE - (N° 1001)
Rejeté
AMENDEMENT N°49
présenté par
Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer l’alinéa 55.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 55, qui appelle àfaciliter l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne.
Tout d’abord, l’élargissement de l’Union ne peut se faire sansrespecter les critères d’adhésion définis par les traitéseuropéens. L’Ukraine, bien qu’en lutte pour sa souveraineté, estencore loin de répondre aux exigences fondamentales de l’UE enmatière d’État de droit, d’indépendance judiciaire, de lutte contrela corruption, de respect des libertés démocratiques et ne remplitpas non plus les critères économiques et sociaux nécessaires. Parailleurs, il est important de préciser que les traités de l’Unionne permettent en aucun cas une adhésion accélérée d’un pays.
Ensuite, l’adhésion de l’Ukraine aurait un impact économique etinstitutionnel majeur pour l’UE. Son intégration brutale dans lemarché unique pourrait créer de lourds déséquilibres pour lesagriculteurs européens.
Enfin, l’intégration de l’Ukraine à l’UE en pleine guerrerisquerait de compromettre les efforts diplomatiques pour unerésolution pacifique du conflit. Cette adhésion serait perçue commeune provocation supplémentaire par la Russie, rendant encore plusdifficile l’obtention d’un accord de paix. Loin de stabiliserl’Ukraine, cette perspective pourrait prolonger l’affrontement etrenforcer les tensions géopolitiques sur le continent européen.
En supprimant cet alinéa, il ne s’agit pas de fermer la porte àune adhésion future de l’Ukraine, mais de rappeler que celle-cidoit suivre les procédures habituelles et répondre aux critèresstricts de l’Union européenne. Une telle décision ne peut êtreprécipitée sous l’effet du contexte militaire, mais doit êtreenvisagée dans une logique de stabilité, de cohérenceinstitutionnelle et de respect des principes démocratiques.