ART. UNIQUE	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2025
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RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L’UKRAINE - (N° 1001)
Adopté
AMENDEMENT N°5
présenté par
Mme Le Grip, M. Attal et M. Anglade
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsil’alinéa 62 : 
« 21. Exhorte l’Unioneuropéenne et ses États membres à procéder sans délai à la saisiedes avoirs russes gelés et immobilisés, ainsi qu’à l’affectationintégrale des intérêts qu’ils génèrent, afin de financer le soutienmilitaire à l’Ukraine dans sa résistance, de participer à renforcerles capacités de défense de l’Europe, de financer le développementet le déploiement de moyens stratégiques communs, et d’assurer lasécurité du continent face aux menacesextérieures ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous sommes à un moment de bascule. L’accélération del’Histoire, chaque jour, fait peser de graves dangers sur lasécurité de l’Ukraine et de notre continent. Le risque d’undésengagement américain pourrait donner à la Russie un avantagedécisif qu’elle attend depuis 3 ans et les conséquences d’unevictoire russe serait dévastatrices pour l’Ukraine, bien sûr, maisaussi pour l’Europe et pour nos concitoyens, exposés alors à unevague d’inflation et d’immigration sans précédent. 
L’heure n’est plus aux tergiversations, aux demi-mesures ou à unjuridisme pointilleux. Chaque jour compte et il est temps demontrer que l’Europe, elle aussi, est capable de réagir, de sedéfendre et de prendre son destin en main. 
Nous avons déjà amorcé un premier pas en utilisant les intérêtsgénérés par les avoirs russes gelés. Il est temps d’aller plus loinet de franchir une nouvelle étape : saisir ces fonds et lesaffecter directement au soutien à la résistanceukrainienne. 
Cette décision est avant tout une question de responsabilité et desouveraineté. 
 
En mobilisant les plus de 200 milliards d’euros d’avoirs russesgelés en Europe, nous envoyons un message clair : nous refusons quela Russie, qui a violé sans scrupule le droit international et misen péril la stabilité du continent, échappe aux conséquences de sesactes. 
Nous montrons la détermination de l’Europe à soutenir l’Ukrainedans sa résistance et lui donnons les moyens de continuer le combatet d’être à la table des négociations même en cas de désengagementaméricain. 
Cette proposition soulève des débats et des interrogationslégitimes, notamment sur le plan juridique. Cependant, comme laHaute représentante de l’Union européenne l’a elle-même souligné etcomme les juristes le confirment, il est possible de les lever enconsidérant l’utilisation des avoirs comme une avance sur lesréparations que la Russie devra à la fin de la guerre. C’estprécisément notre point : c’est à l’agresseur de payer pour leconflit qu’il a déclenché par à l’agressé de payer pour une guerrequ’il a subi. 
Quant aux conséquences économiques, elles seraient infiniment plusfortes en cas de victoire russe et de multiplications des conflitsen Europe, qu’en cas d’utilisation d’avoirs gelés depuis 3ans. 
L’Histoire nous a montré que l’inaction a un coût bien plus lourdque la détermination.
En prenant cette décision, nous ferions en sorte que la Russiepaie le prix de ses choix stratégiques, plutôt que de faire porterce fardeau aux Européens.
L’Europe doit être en mesure de défendre son territoire, sasouveraineté et ses valeurs. Se donner les moyens de cette ambitionest un impératif. La saisie et l’utilisation de ces fonds pourrenforcer notre défense commune ne sont pas seulement une option :elles sont une nécessité.