ART. UNIQUE	N°52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2025
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RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L’UKRAINE - (N° 1001)
Rejeté
AMENDEMENT N°52
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE UNIQUE
I. – À l’alinéa 28, substitueraux mots : 
« dont se sont renduescoupables les »
le mot : 
« des ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 29, après le mot : 
« crimes »,
insérer les mots : 
« de guerre ». 
III. – En conséquence, au mêmealinéa, substituer aux mots : 
« en particulier »
les mots : 
« à l’instar de ».
IV. – En conséquence, substitueraux alinéas 30 à 42 les cinq alinéas suivants :
« Considérant le risque que ceconflit représente pour les centrales nucléaires ukrainiennes,notamment pour celle de Zaporijjia ; ».
« Considérant l’évolution dela position des États-Unis vis-à-vis de ce conflit depuisl’investiture de M. Donald Trump, ainsi que l’attitude de plus enplus hostile de ce dernier à l’égard de M. Volodymyr Zelensky,président de l’Ukraine ;
« Considérant que M. DonaldTrump a mis en place un cadre de négociations bilatéral avec laRussie, visant le règlement du conflit en Ukraine en excluant lesprincipales parties prenantes, à savoir l’Ukraine et les paysEuropéens ;
« Apporte tout son soutien àl’Ukraine ;
« Condamne avec fermetél’invasion russe de l’Ukraine ; ».
V. – En conséquence, substituer auxalinéas 47 à 64 les seize alinéas suivants : 
« Rappelle qu’il ne peut yavoir de paix sans une association pleine et entière del’Ukraine ;
« Rappelle que cette guerrecomporte un risque réel d’escalade vers une guerre totale et quetout doit être fait afin de l’éviter ;
« Rappelle que l’Ukraine estlégitime à réclamer des armes compte tenu de son agression et qu’ilest de la responsabilité des pays membres de répondre à cettedemande tout en la pondérant au regard de la situationopérationnelle de l’armée ukrainienne et du risqued’escalade ;
« Rappelle que conformément àl’article 4 du traité sur l’Union européenne, la défense estune prérogative des États membres et que, par conséquent, l’Europede la défense conduit la Commission européenne à s’attribuer descompétences en dehors du cadre des traités ;
« Exprime son opposition auplan Rearm Europe qui ne définit pas d’objectifs militairesassociés à son financement et ne règle pas le problème de ladépendance des pays de l’Union Européennes à l’industrie del’armement étasunienne ;
« Exprime son opposition à lamise en place d’une « économie de guerre » au sein desÉtats membres, qui serait le prétexte à une remise en cause desdroits sociaux des populations concernées ;
« Invite le Gouvernementfrançais et ses partenaires européens à prendre l’initiative del’organisation, sous l’égide de l’Organisation pour la sécurité etla coopération en Europe et de l’Organisation des Nations unies,d’une conférence internationale pour la paix, afin d’explorer lesconditions du règlement du conflit, en associant impérativementl’Ukraine et répondant aux objectifs suivants :
« 1) La mise en œuvre d’uncessez-le-feu complet et durable ;
« 2) La possibilité pour lesobjecteurs de conscience et déserteurs ukrainiens et russes derentrer dans leur pays et d’y être amnistiés ;
« 3) L’organisation deconsultations démocratiques et transparentes dans les territoiresukrainiens occupés et contestés afin de permettre aux populationsde décider souverainement de leur avenir ;
« 4) Le respect des droits desminorités linguistiques dans les territoires concernés, quelle quesoit l’issue de ces consultations ;
« 5) Le déploiement de troupessous l’égide de l’ONU visant au respect de l’accord qui seraitconclu entre les parties.
« Invite la France et l’Unioneuropéenne à veiller à ce que toute future garantie de sécurité enEurope ne s’inscrive pas dans une logique d’expansion del’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord mais dans unedémarche de désescalade et de sécurité collective, dans le respectdu droit international et des principes de souveraineté des États,ainsi que dans l’indépendance la plus totale vis-à-vis desÉtats-Unis ;
« Invite la France et l’Unioneuropéenne à veiller ce que les centrales nucléaires ukrainiennessoient protégés immédiatement dans le cadre d’un déploiementimmédiat de casques bleus de l’Organisation des NationsUnies ;
« Apporte son soutien à laCour pénale internationale qui enquête sur les crimes commis enUkraine ; ».
VI. – En conséquence, supprimer lesalinéas 66 à 72.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la Franceinsoumise – Nouveau Front Populaire souhaite proposer uneréécriture de la présente Proposition de résolution européenne.
La réécriture complète de cette résolution est justifiée par lechangement radical du contexte géopolitique depuis son dépôt. Ledésengagement de l’administration américaine et sa volonté derégler le conflit au détriment de l’Ukraine et des pays européensconfirment que l’analyse et les propositions initiales portées parcette résolution sont caduques. L’alignement avec les États-Unis etla limitation des perspectives à la seule action militaire sontplus que jamais des impasses.
Nous proposons ainsi une rédaction claire et concise despositions que nous considérons devant être portées au plus vite parla France, ainsi que par l’Union européenne, pour réunir lesconditions d’un cessez-le-feu et de négociations de paix respectantle droit international et les aspirations de l’Ukraine.