ART. UNIQUE	N°54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2025
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RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L’UKRAINE - (N° 1001)
Rejeté
AMENDEMENT N°54
présenté par
M. Lecoq, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer l’alinéa 55.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement demande la suppression de l’alinéa 55 qui vise àfaciliter le processus d’adhésion de l’Ukraine. Les critèresd’adhésion à l’Union européenne sont clairs, ils ne peuvent pasêtre modifiés pour un pays de manière exceptionnelle car tous lespays doivent recevoir le même traitement. Sans modifier lescritères, le processus ne serait accéléré que de peu de temps etn’aurait pas de conséquences, cet alinéa semble doncinutile.