ART. UNIQUE	N°56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2025
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RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L’UKRAINE - (N° 1001)
Adopté
AMENDEMENT N°56
présenté par
M. Lecoq, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE UNIQUE
I. – À l’alinéa 54, substitueraux mots : 
« à la guerre »
les mots : 
« pour la paix ».
II. – En conséquence, compléter lemême alinéa par la phrase suivante : 
« L’Ukraine et la Russiedevront prendre part aux négociations et conclusion de l’accord depaix ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que l’accord de paix devra êtrenégocié et conclu, entre autres, par la Russie et l’Ukraine. Eneffet, pour se conformer au droit international, un accord de paixdoit être conclu par les différentes parties au conflit, ici à laguerre. Il s’agit d’une précision. De plus, afin de mettre l’accentsur une solution pacifique, cet amendement vise à modifier “toutesolution à la guerre” par “toute solution pour la paix”.