ART. UNIQUE	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2025
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RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L’UKRAINE - (N° 1001)
Adopté
AMENDEMENT N°6
présenté par
Mme Vignon, M. Sorre, M. Frébault, Mme Panonacle, M. Ledoux, Mme Pouzyreff, M. Sitzenstuhl, M. Jacques, Mme Genetet, Mme Klinkert et M. Belhaddad
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 56, insérerl’alinéa suivant :
« 15 bis. Invitel’Union européenne et ses États membres à faciliter l’accès à desréseaux et à la connectivité pour soutenir les populations ainsique les forces armées ukrainiennes tout en consolidant l’autonomiestratégique de l’Union ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’annonce de la suspension des aides militaires américaines pourl’Ukraine pourrait remettre en cause les services apportés par lessatellites Starlink aux forces armées ukrainiennes.
L’Ukraine a un recours accru depuis le début de l’invasion russeà cette constellation pour améliorer la connectivité de ses forcesarmées, et notamment piloter ses batteries de drones.
Or, les récents développements en Ukraine ont mis en évidence lerôle vital de la connectivité par satellite dans les zones deconflit. La future constellation européenne IRIS² saura répondre àce besoin mais ne sera opérationnelle qu’à partir de 2030. Danscette attente il conviendrait de s’appuyer sur des opérateursprivés souverains pour répondre à l’urgence de la situation.
Tel est l’objet du présent amendement.