ART. UNIQUE	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2025
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RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L’UKRAINE - (N° 1001)
Rejeté
AMENDEMENT N°8
présenté par
M. Chenu et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE UNIQUE
À la fin de l’alinéa 48,supprimer les mots :
« notamment dans les scrutinsmoldave, géorgien et roumain ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous condamnons toute ingérence, par principe quelque soit leurprovenance, car elle va à l’encontre de la souveraineté desétats.
Il est pour cela nécessaire de les identifier et de distinguerles ingérences (action coercitive et souvent illégale :Cyberattaque, imposition de sanctions extraterritoriales,intervention militaire sans mandat de l’ONU, ) et de l’influence (lobbying, Aide au développement, diffusion culturelle, action surles réseaux sociaux...) qu’il convient de mettre en lumière.
Aussi comme l’affirme le rapport Viginum page 6 : Au sujet desmanœuvres sur TikTok en Roumanie, il affirme que les opérationsd’influences sur le réseau social conduisant à la”surreprésentation d’un candidat dans l’espace numérique ne suffitbien évidemment pas à expliquer un vote en sa faveur”.” Parailleurs, se pose également la question de l’identification du oudes commanditaires de cette manœuvre coordonnée, l’hypothèse d’unacteur étranger n’étant que suggérée par les autorités roumaines.”De plus l’agence fiscale roumaine affirme que c’estle Parti libéral national qui a payé pour cette campagnesur TikTok par l’intermédiaire d’une entreprise Ukrainiennemobilisant des influenceurs et en faisant la promotion d’unhashtag. Cette campagne a finalement été mise à profit deGeorgescu opposant au parti Libéral national.
Aussi dans le doute de l’attribution claire par le rapportViginum des opérations d’influences, le manque de preuvesd’éventuelles violations du bon déroulement des élections notée parla “recommandation de la commission de Venise” en Janvier, ilsemble plus adéquat de ne pas citer de pays particulier visés dansles actions d’ingérence que commettrait la Russie, et par là mêmeaffirmer que nous ne restreignons notre vigilance à aucunezone ou pays.