TITRE	N°15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2025
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INSTAURER UN DISPOSITIF DE SANCTION CONTRAVENTIONNELLE POUR PRÉVENIR LE DÉVELOPPEMENT DES VIGNES NON CULTIVÉES QUI REPRÉSENTENT UNE MENACE SANITAIRE POUR L’ENSEMBLE DU VIGNOBLE FRANÇAIS - (N° 1003)
Adopté
AMENDEMENT N°15
présenté par
M. Ott
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TITRE
Rédiger ainsi letitre : 
« visant à instaurer dessanctions adaptées et proportionnées pour prévenir le développementdes vignes non cultivées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à clarifier le titre en tenant compte du textemodifié et adopté par la commission des affaires économiques.