ART. 6	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2025
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SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - (N° 1004)
Adopté
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 6
Compléter cet article par la phrasesuivante : 
« Il consultela commission du droit locald’Alsace-Moselle. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à préciser la consultation dela commission du droit local d’Alsace-Moselle instituée par ledécret n° 2021-1580 du 7 décembre 2021.