APRÈS ART. 1ER A	N°CL5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2025
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VISANT À INTERDIRE UN MARIAGE EN FRANCE LORSQUE L’UN DES FUTURS ÉPOUX RÉSIDE DE FAÇON IRRÉGULIÈRE SUR LE TERRITOIRE - (N° 1008)
AMENDEMENT N°CL5
présenté par
Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Gosselin, M. Marleix et M. Pauget
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER A, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Lorsqu’au moins un des futurs épouxest de nationalité étrangère, un entretien obligatoire est organisépar l’officier d’état civil. Celui-ci peut se tenir séparément pourchacun des futurs époux. Un procès-verbal est dressé à l’issue decet entretien et versé au dossier.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un entretien préalable est déjà pratiqué dans certainescommunes. Cet amendement généralise la procédure pour mieuxdétecter les incohérences dans les projets matrimoniaux, dans lerespect du consentement libre et éclairé