ART. 1ER A	N°CL8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2025
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VISANT À INTERDIRE UN MARIAGE EN FRANCE LORSQUE L’UN DES FUTURS ÉPOUX RÉSIDE DE FAÇON IRRÉGULIÈRE SUR LE TERRITOIRE - (N° 1008)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CL8
présenté par
Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Boucard, M. Gosselin, M. Marleix et M. Pauget
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ARTICLE 1ER A
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.