ART. 3	N°AC1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Avril 2025
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RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (N° 1009)
AMENDEMENT N°AC1
présenté par
Mme Gruet, M. Portier, M. Le Fur, M. Ray, Mme Sylvie Bonnet et Mme Corneloup
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsi l’alinéa 20 :
”Les faits commis en dehors de l’établissementou par l’utilisation d’un service de communication aupublic en ligne, d’un support numérique ou électronique, sontpassibles d’une sanction disciplinaire lorsqu’ils présentent soitun lien suffisant avec l’établissement soit avec les activitésqu’il organise ou qu’il accueille.”

EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un monde hyperconnecté, les groupes de messagerie privéeliés aux établissements scolaires – souvent par classe, promotionou via des associations – deviennent des prolongements numériquesde la vie scolaire. 
Lorsqu’ils servent de cadre à des actes de harcèlement oud’autres comportements répréhensibles, l’établissement doitpouvoir intervenir. 
Ignorer ces espaces reviendrait à nier une part importante de laréalité sociale des élèves et des étudiants.
Inclure ces groupes dans le champ disciplinaire permettraitd’aligner les responsabilités numériques sur celles du cadrescolaire physique. 
L’Éducation nationale ne peut se permettre de fermer les yeuxsur ces nouveaux lieux d’interaction, au risque de banaliser lesviolences qui y naissent, les incitations à la haine ou encore lescontenus prosélytes non sollicités qui perturbent le bondéroulement des échanges et la sérénité au sein de la communautééducative. 
Qu’il s’agisse d’un événement directement organisé parl’établissement ou d’un groupe en ligne dont les membresparticipent à des activités liées à cet établissement, la règledoit être claire. 
Sanctionner les comportements inappropriés, y compris enligne, c’est affirmer une continuité éducative et protéger tous lesmembres de la communauté scolaire.