ART. 2	N°AC101	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2025
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RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (N° 1009)
AMENDEMENT N°AC101
présenté par
Mme Le Grip, rapporteure et M. Henriet, rapporteur
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ARTICLE 2
À la dernière phrase du mêmealinéa 12, substituer aux mots :
« de l’université »
les mots :
« ou au directeur del’établissement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
amendement rédactionnel pourprendre en compte l’ensemble des Etablissements Publics àCaractère Scientifique, Culturel et Professionnel