ART. 2	N°AC102	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2025
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RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (N° 1009)
AMENDEMENT N°AC102
présenté par
Mme Le Grip, rapporteure et M. Henriet, rapporteur
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ARTICLE 2
À la fin de la deuxième phrasede l’alinéa 12, substituer au mot :
« adéquate »
le mot :
« reconnue ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
amendement rédactionnel