ART. 4	N°AC104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2025
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RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (N° 1009)
Adopté
AMENDEMENT N°AC104
présenté par
M. Henriet, rapporteur et Mme Le Grip, rapporteure
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ARTICLE 4
Aux alinéas 20 et 31, substitueraux mots :
« et L. 719‑11 »
les mots :
« , L. 719‑11 etL. 719‑11‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
amendement rédactionnel