ART. 2	N°AC14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2025
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RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (N° 1009)
AMENDEMENT N°AC14
présenté par
M. Arnault, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
L’article 2 est ainsi modifié :
1° A l’alinéa 4, les mots « de la lutte contre le racisme etl’antisémitisme et de la prévention et du traitement des actes deviolence, de discrimination et de haine » sont remplacés par lesmots « et de la prévention, du traitement et de la lutte contre lesdiscriminations, les violences et la haine commises à raison del’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de lavictime à une ethnie, une nation, une race ou une religiondéterminée »
2° A l’alinéa 8, les mots « les actes d’antisémitisme, deracisme, de discrimination, de violence et de haine » sontremplacés par les mots « les discriminations, les violences et lahaine commises à raison de l’appartenance ou de lanon-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie,une nation, une race ou une religion déterminée »
3° A l’alinéa 9, les mots « l’antisémitisme et le racisme, lesdiscriminations, les violences et la haine » sont remplacés par lesmots « les discriminations, les violences et la haine commises àraison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ousupposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou unereligion déterminée »
4° A l’alinéa 11, les mots « lutte contre le racisme etl’antisémitisme et chargé de la prévention, de la détection et dutraitement des actes racistes et antisémites. » sont remplacés parles mots « la prévention, au traitement et à la lutte contre lesdiscriminations, les violences et la haine commises à raison del’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de lavictime à une ethnie, une nation, une race ou une religiondéterminée »
5° A l’alinéa 12, les mots « actes d’antisémitisme, de racisme,de discrimination, de violence et de haine » sont remplacés par lesmots « discriminations, des violences et de la haine commises àraison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ousupposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou unereligion déterminée »
6° A l’alinéa 13, les mots « d’antisémitisme, de racisme, dediscrimination, de violence ou de haine » sont remplacés par lesmots « de discriminations, de violence ou de haine commis à raisonde l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, dela victime à une ethnie, une nation, une race ou une religiondéterminée »
7° A l’alinéa 14, les mots « actes d’antisémitisme, de racisme,de discrimination, de violence et de haine » sont remplacés par lesmots « discriminations, des violences et de la haine commises àraison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ousupposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou unereligion déterminée »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP souhaite modifier les formulations utilisées dans cetteproposition de loi, afin de les mettre en conformité avec le codepénal.
Il existe actuellement un mouvementpolitique réactionnaire de redéfinition de l’antisémitisme en un «nouvel antisémitisme » qui cherche à entretenir la confusion etamalgamer antisionisme et antisémitisme. C’est le cas par exemplede la définition de l’antisémitisme proposée par l’IHRA, à laquelleadhére les auteurs de cette proposition de loi. Lors de l’examen dutexte au Sénat, la ministre Aurore Bergé expliquait ainsi que «l’antisionisme et la haine décomplexée d’Israël sont devenus lesmasque modernes de la haine anti-juive ». Face à ce dévoiement dela lutte contre l’antisémitisme pour criminaliser les voix de lapaix à Gaza et limiter la liberté d’expression et de manifestation,nous pensons qu’utiliser le mot antisémitisme sans le définir ouvrela voie à la répression arbitraire d’étudiants qui pourront êtresoumis à une procédure disciplinaire du fait de leur engagementpour la Palestine. Nous proposons donc par cet amendement et nossuivants de revenir à la définition inscrite dans le code pénal,car nous pensons qu’elle comporte moins de risques d’être détournéepour réprimer injustement des mobilisations contre le génocide àGaza.
De plus, nous pensons qu’il estprimordial de privilégier une définition qui englobe toute lesformes de racisme, actuelles ou futures. En effet, le racisme setransforme, adopte des formes nouvelles, évolue avec le temps etles sociétés. Mal définir le terme antisémitisme pourrait avoir unimpact délétère sur la véritable lutte contre cette forme deracisme. La définition pénale permet de rendre cette proposition deloi durable et efficace dans le temps. Elle permet également declarifier la portée du texte pour n’oublier aucune forme dediscrimination, violence ou haine commise à raison del’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de lavictime à une ethnie, une nation, une race ou une religiondéterminée. En incluant toutes les formes de racisme, noussouhaitons ainsi réaffirmer l’importance de la lutte contrel’islamophobie, l’antitsiganisme, la négrophobie, l’antisémitisme,etc. dans l’enseignement supérieur.