ART. 4	N°AC16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2025
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RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (N° 1009)
AMENDEMENT N°AC16
présenté par
Mme Mesmeur, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 4
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
L’article 4 est ainsi modifié :
1° A l’alinéa 4, les mots « l’antisémitisme » sont remplacés parles mots « toutes les formes de racisme, dont l’antisémitisme »
2° A l’alinéa 6, les mots « l’antisémitisme » sont remplacés parles mots « toutes les formes de racisme, dont l’antisémitisme »
3° A l’alinéa 10, les mots « l’antisémitisme » sont remplacéspar les mots « toutes les formes de racisme, dont l’antisémitisme»
4° A l’alinéa 12, les mots « l’antisémitisme » sont remplacéspar les mots « toutes les formes de racisme, dont l’antisémitisme»
5° A l’alinéa 13, les mots « l’antisémitisme et le racisme, lesdiscriminations, les violences et la haine » sont remplacés par lesmots « les discriminations, les violences et la haine commises àraison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ousupposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou unereligion déterminée »
6° A l’alinéa 16, les mots « l’antisémitisme » sont remplacéspar les mots « toutes les formes de racisme, dont l’antisémitisme»
7° A l’alinéa 18, les mots « l’antisémitisme » sont remplacéspar les mots « toutes les formes de racisme, dont l’antisémitisme»
8° A l’alinéa 20, les mots « l’antisémitisme » sont remplacéspar les mots « toutes les formes de racisme, dont l’antisémitisme»
9° A l’alinéa 22, les mots « l’antisémitisme » sont remplacéspar les mots « toutes les formes de racisme, dont l’antisémitisme»
10° A l’alinéa 24, les mots « l’antisémitisme » sont remplacéspar les mots « toutes les formes de racisme, dont l’antisémitisme»
11° A l’alinéa 27, les mots « l’antisémitisme » sont remplacéspar les mots « toutes les formes de racisme, dont l’antisémitisme»
12° A l’alinéa 29, les mots « l’antisémitisme » sont remplacéspar les mots « toutes les formes de racisme, dont l’antisémitisme»
13° A l’alinéa 31, les mots « l’antisémitisme » sont remplacéspar les mots « toutes les formes de racisme, dont l’antisémitisme»
14° A l’alinéa 33, les mots « l’antisémitisme » sont remplacéspar les mots « toutes les formes de racisme, dont l’antisémitisme»
15° A l’alinéa 35, les mots « l’antisémitisme » sont remplacéspar les mots « toutes les formes de racisme, dont l’antisémitisme»
16° A l’alinéa 38, les mots « l’antisémitisme » sont remplacéspar les mots « toutes les formes de racisme, dont l’antisémitisme»
17° A l’alinéa 40, les mots « l’antisémitisme » sont remplacéspar les mots « toutes les formes de racisme, dont l’antisémitisme»
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP souhaite modifier l’intitulé de cette proposition de loiafin de lutter contre toutes les formes de racisme, y comprisl’antisémitisme, dans l’enseignement supérieur.
De nombreuses associationsantiracistes militent pour réaffirmer l’indivisibilité des luttescontre toutes les formes de racisme, à l’instar du collectifTsedek!. Ces collectifs et associations expliquent que si chaqueracisme est marqué par des spécificités historiques, il existe uncontinuum entre toutes les formes de racisme. De ce fait, la luttecontre l’antisémitisme doit s’inscrire au sein des luttesantiracistes.
Réaffirmer l’unité de toutes lesformes de racisme permet également de lutter contre ceux quicherchent à les diviser et à instrumentaliser une forme de racismepour mieux en alimenter une autre. C’est le cas du Rassemblementnational qui instrumentalise la lutte contre l’antisémitisme afind’exprimer son islamophobie et entretenir des amalgames racistes.Jordan Bardella participait ainsi le mois dernier en Israël à uneconférence rassemblant différents penseurs d’extrême droiteexpliquant « comment l’islam radical alimente l’antisémitisme enOccident », ainsi que le « progressisme ». Mais nous ne sommes pasdupes sur les véritables intentions du RN qui ce faisant, essaie defaire oublier son histoire, celle d’un parti qui compte parmi sespremiers membres d’anciens Waffen-SS et miliciens pétanistes, etqui encore aujourd’hui n’a pas renoncé à son antisémitisme.
Ainsi, afin de renforcer la luttecontre toutes les formes de racisme dont l’antisémitisme, nousproposons de renommer cette proposition de loi.