ART. 3	N°AC18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2025
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RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (N° 1009)
Tombé
AMENDEMENT N°AC18
présenté par
Mme Mesmeur, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 19.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, legroupe LFI-NFP souhaite supprimer l’alinéa 19 del’article 3 de cette proposition de loi relatif au procéduredisciplinaire.
En effet, cet article 3représente une grave atteinte à la liberté d’expression et au droitde manifester des usagers des établissements publics à caractèrescientifique, culturel et professionnel. La portée des actionspouvant faire l’objet d’une sanction disciplinaire estproblématique. L’alinéa 19 introduit notamment la sanction defaits susceptibles de porter atteinte au « bon déroulement desactivités » qui sont organisées dans l’établissement et des« perturbations volontaires d’activités ». Ainsi, lescampagnes d’affichage, pétitions, diffusions de tracts,manifestations, sit-in, etc. pourraient être sanctionnés, menaçantgravement le droit de manifester et les libertés associative,syndicale et d’opinion sur les campus. Sans garde-fou, celapourrait devenir un outil utilisé par certains pour réprimernotamment les mouvements étudiants et les syndicalistes étudiantspour des manifestations pacifiques.
Une disposition d’autant plus gravedans le contexte de répression actuel qui s’intensifie à l’encontredes étudiants mobilisés, alors que par exemple à Sciences Po Paris,la direction a annoncé ce jeudi 24 avril avoir interdit àtitre conservatoire l’accès à l’établissement à trois étudiantspropalestiniens. Le directeur de l’école a souligné la« participation répétée » de ces étudiants à des actionspropalestiniennes. Il décrit une série d’incidents pendant une« conférence rassemblant plusieurs présidentsd’universités », perturbée par une « quinzaine depersonnes, qui ont confisqué la parole ». Il mentionneégalement l’occupation du 15 avril, et « l’affichagede banderoles au contenu particulièrement choquant », l’uneparlant d’ « intifada antisioniste ». Ces trois étudiantsviennent s’ajouter à la cinquantaine de procédures disciplinairesen cours. Depuis septembre 2024, une dizaine d’exclusionsconservatoires ont été prononcées et les étudiants ont été accusésdes pires fakes news, dont celles des mains rouges. Enmars 2024, Gabriel Attal, alors Premier ministre, s’est mêmeimmiscé dans la gouvernance de Sciences Po Paris, s’invitant auConseil d’Administration de l’école de sa propre autorité. L’écoleétait alors occupée par des militants pro-Palestine. Il est venu ydénoncer une « lente dérive liée à un minoritéagissante » et mettre en garde l’école.
Face aux velléités decriminalisation des voix de la paix partout dans le monde, enparticulier dans l’enseignement supérieur, nous proposons donc desupprimer ces dispositions liberticides. L’Université est un lieude production scientifique et de transmission du savoir, mais ausside débat éclairé, de construction et d’expression de la penséecritique, et doit absolument le rester.