ART. 3	N°AC23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2025
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RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (N° 1009)
AMENDEMENT N°AC23
présenté par
M. Arnault, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
A l’alinéa 20, les mots « en dehors de l’établissement » sontremplacés par les mots « au sein du Centre Régional des OeuvresUniversitaires et Scolaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP souhaite supprimer les faits commis en dehors desétablissements du périmètre des faits pouvant faire l’objet desanctions disciplinaires, et y ajouter les faits commis au sein desCROUS.
Les faits commis en dehors del’établissement qui présentent un lien suffisant avec celui-ci, oules activités qu’il organise, est une formulation trop floue quipourrait conduire à des dérives. Il n’est précisé ni la nature nil’étendu de ce lien avec l’établissement ou ses activités pourjustifier que des sanctions puissent être prises.
À l’inverse, les Centre Régionauxdes Oeuvres Universitaires et Scolaires, sont au cœur des activitésétudiantes et constituent des lieux (notamment les résidences) oùdes faits de violences sexistes et sexuelles et de discriminations,de violences et de haine racistes peuvent se produire. Il est doncimportant que cette présente loi couvre ces lieux de la vieétudiante pour sanctionner tous les faits racistes etdiscriminatoires qui peuvent s’y dérouler, sans nuire aux libertésindividuelles des usagers et aux libertés académiques.
C’est pourquoi, nous souhaitonspréciser les lieux faisant partie du périmètre des faits pouvantfaire l’objet de sanctions disciplinaires.