ART. 3	N°AC25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2025
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RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (N° 1009)
AMENDEMENT N°AC25
présenté par
M. Arnault, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 20, insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’exercicede la liberté d’expression, académique, d’association, de réunionou de manifestation doit être garanti. Nul ne peut apporteraux droits des personnes et aux libertés individuelles etcollectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées ouproportionnées au but recherché. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP souhaite garantir les droits fondamentaux telles que laliberté d’expression, académique, d’association, de réunion ou demanifestation au sein de l’enseignement supérieur.
Alors que la Commission NationaleConsultative des droits de l’Homme ainsi que la Défenseure desDroits alertent depuis 2023 sur les atteintes aux libertés demanifestation, d’association et d’expression en France, lesétablissements de l’enseignement supérieur ne sont pas épargnés.Ces dynamiques d’entraves aux libertés fondamentales sur les campussont aussi dénoncées par Gina Romero, Rapporteure spéciale auprèsdes Nations unies sur les droits à la liberté de réunion pacifiqueet d’association. En octobre 2024, elle publie un rapport qui prendpour exemple les manifestations étudiantes pro-palestiniennes dansles universités à travers le monde. Elle y dénonce les nombreusesviolations des droits humains subies, notamment par la répressiondisproportionnée et la stigmatisation des étudiants mobilisés parles Etats ou les directions administratives. Elle recommande defaire respecter les droits à la liberté d’expression, de réunionpacifique et d’association sur les campus, tout en encourageant ladiversité d’opinion et l’apprentissage des étudiants à la viedémocratique par la participation civique.
L’Université est un lieu deproduction scientifique et de transmission du savoir, mais aussi dedébat éclairé, de construction et d’expression de la penséecritique, et doit absolument le rester. La Charte de Grenoble,charte fondatrice du syndicalisme étudiant établie par l’UNEF ausortir de la Guerre afin de mettre fin au corporatisme, nous lerappelle. Elle établit dans ses articles 6 et 7 les droits etdevoirs de l’étudiant en tant qu’intellectuel qui a le droit « à larecherche de la vérité, et à la liberté qui en est la conditionpremière » et le devoir de « rechercher, propager et défendre laVérité » et surtout, « de défendre la liberté contre touteoppression, ce qui, pour l’intellectuel, constitue la mission laplus sacrée ». Garantis par l’article 12 de la Charte des droitsfondamentaux de l’Union Européenne (relatif au droit à la libertéde réunion pacifique et à la liberté d’association à tous lesniveaux, notamment politique, syndical et civique) et l’article 11de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen (relatif à lalibre communication des pensées et des opinions), ces droitsdoivent être protégés et défendus pour garantir un enseignementsupérieur français émancipateur, républicain et respectueux deslibertés universitaires.