ART. 2	N°AC27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2025
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RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (N° 1009)
AMENDEMENT N°AC27
présenté par
Mme Mesmeur, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 4 par laphrase suivante :
« Un vice-président du centrerégional des œuvres universitaires et scolaires chargé de la luttecontre les discriminations est nommé pour participer aux travaux decette mission. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP souhaite qu’un vice-président chargé de la lutte contre lesdiscriminations soit nommé dans tous les centres régionaux desoeuvres universitaires et scolaires.
Actuellement, certainsétablissements comme l’Université Paris Nanterre dispose d’uneVice-président « égalité, inclusion etnon-discrimination », sans que ce poste soit uniformisé etgénéralisé à l’ensemble des établissements ou au CROUS. Or celapermettrait d’afficher une politique transversale et de piloter lestravaux de la mission Egalité et diversité, afin de mettre enoeuvre une continuité dans les actions de sensibilisation, au seindes établissements mais aussi des résidences ou restaurantsuniversitaires détenus par le CROUS. Faute de moyens financierssuffisants, la mise en oeuvre d’actions ambitieuses et perennes parces missions est mise à mal. Nommer un Vice-président au sein duCROUS permettrait de doter la mission de moyens humainssupplémentaires pour penser et exécuter les projets, ainsi qued’assurer un suivi régulier de son fonctionnement, qui ne dépendepas du bon vouloir de personnes bénévoles et volontaires pourparticiper aux actions de la mission.
Nous souhaitons donc qu’unevice-président chargé de la lutte contre les discriminations pilotecette mission dans tous les CROUS.