ART. 2	N°AC28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2025
___________________________________________________________________
RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (N° 1009)
AMENDEMENT N°AC28
présenté par
Mme Mesmeur, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
A l’alinéa 12, le mot « ou » est remplacé par « et »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement rédactionnel, legroupe LFI-NFP propose de réaffirmer que les signalements doiventêtre recueillis par des personnes disposant d’une qualification,d’une formation et d’une expertise adéquate.
Afin de garantir le bonfonctionnement du dispositif de signalement et de ne pas dissuaderles élèves de s’y adresser, il est primordial que les signalementssoient recueillis par des personnes qualifiées, formées et expertesdes enjeux liés à l’antiracisme.
C’est pourquoi, nous souhaitonsrenforcer les qualifications demandées afin qu’elles soientcumulatives et non substituables.