ART. 2	N°AC29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2025
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RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (N° 1009)
AMENDEMENT N°AC29
présenté par
Mme Mesmeur, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
A l’alinéa 10, les mots « ils veillent » sont remplacés par lesmots « le Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche etde l’innovation veille »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP souhaite préciser que le Ministère de l’enseignementsupérieur, de la recherche et de l’innovation doit garantir lefinancement de ces missions Egalité et diversité.
Pour effectivement lutter contrel’antisémitisme, il faut des moyens. Or les gouvernementssuccessifs ont imposé, à coup de 49.3, des budgets de plus en plusaustéritaires. Le budget de l’Enseignement supérieur est le plusfaible budget en pourcentage de l’Etat depuis plus de 20 ans. Enplus des coupes budgétaires subies en 2024, le PLF 2025 prévoyaitd’amputer 904 millions à l’ESR, ce qui en faisait le 3e secteur leplus touché par des baisses. Après la commission mixte paritaire,ce sont en tout 1,5 milliard de coupes budgétaires qui ont touchél’enseignement supérieur.
L’Union Étudiante explique ainsique la diversification des obligations de mise en place de missionsEgalité et diversité dans les universités est la bienvenue. Maisles obligations qui sont créées ne sont « ni appliquées, niapplicables, du fait du manque important de moyens del’enseignement supérieur. » L’Union Étudiante alerte sur lesrisques pesant sur la CVEC, puisque les rapporteurs rappellentqu’une partie des crédits de la CVEC est utilisée pour financer lesactuels missions Égalité. Le syndicat explique que cela représenteun « dévoiement grave » de cette CVEC destinée à « favoriserl’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel etsportif des étudiants et à conforter les actions de prévention etd’éducation à la santé ». Or il revient à l’Etat, et non auxétudiants ou aux établissements, de financer les actions desmissions Egalité et diversité.
Nous souhaitons donc que lesfinancements nécessaires à la mise en oeuvre de ces missions soientassurés par le Ministère de l’enseignement supérieur, de larecherche et de l’innovation.