ART. 2	N°AC3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Avril 2025
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RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (N° 1009)
AMENDEMENT N°AC3
présenté par
M. Chudeau
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
A l’aliéna 9 de l’article 2, ajouter la phrase: « Cettemission est placée sous l’autorité directe du président del’établissement d’enseignement supérieur ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mission « Egalité et Fraternité » doit selon nous,à la fois pour des raisons symboliques et pour des raisonsopératoires être placée sous l’autorité directe du président del’établissement d’enseignement supérieur. Celui-ci en assureraainsi le pilotage effectif, suivra ses travaux, évaluera sonaction.