ART. 2	N°AC30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2025
___________________________________________________________________
RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (N° 1009)
AMENDEMENT N°AC30
présenté par
Mme Mesmeur, Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsil’alinéa 10 :
« La Nation se fixe pourobjectif de donner aux universités les moyens humains et financiersnécessaires à la mise en œuvre des missions « Égalité etdiversité ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP souhaite garantir le financement des missions Egalité etdiversité.
Pour effectivement lutter contrel’antisémitisme, il faut des moyens. Or les gouvernementssuccessifs ont imposé, à coup de 49.3, des budgets de plus en plusaustéritaires. Le budget de l’Enseignement supérieur est le plusfaible budget en pourcentage de l’État depuis plus de 20 ans. Enplus des coupes budgétaires subies en 2024, le PLF 2025 prévoyaitd’amputer 904 millions à l’ESR, ce qui en faisait le 3e secteur leplus touché par des baisses. Après la commission mixte paritaire,ce sont en tout 1,5 milliard de coupes budgétaires qui ont touchél’enseignement supérieur.
L’Union Étudiante explique ainsique la diversification des obligations de mise en place de missionsEgalité et diversité dans les universités est la bienvenue. Maisles obligations qui sont créées ne sont « ni appliquées, niapplicables, du fait du manque important de moyens del’enseignement supérieur. » L’Union Étudiante alerte sur lesrisques pesant sur la CVEC, puisque les rapporteurs rappellentqu’une partie des crédits de la CVEC est utilisée pour financer lesactuels missions Égalité. Le syndicat explique que cela représenteun « dévoiement grave » de cette CVEC destinée à« favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire,culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions deprévention et d’éducation à la santé ».
Nous souhaitons donc que lesfinancements nécessaires à la mise en oeuvre de cette missionsoient assurés.