APRÈS ART. 4	N°AC33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2025
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RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (N° 1009)
AMENDEMENT N°AC33
présenté par
M. Arnault, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapportévaluant les moyens des établissements public à caractèrescientifique, culturel et professionnel et leur déploiement pour lapromotion de l’égalité entre les femmes et les hommes et la luttecontre toutes les formes de racisme.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP demande un rapport évaluant les moyens des établissementspublic à caractère scientifique, culturel et professionnel et leurdéploiement pour la promotion de l’égalité entre les femmes et leshommes et la lutte contre toutes les formes de racisme.
Afin d’effectivement mettre enoeuvre des formations, de permettre aux missions Egalité etdiversité de se structurer, et d’assurer des procéduresdisciplinaires aux délais respectables, il faut des moyensfinanciers et humains suffisants. Or les gouvernements successifsont imposé, à coup de 49.3, des budgets de plus en plusaustéritaires. Le budget de l’Enseignement supérieur est le plusfaible budget en pourcentage de l’Etat depuis plus de 20 ans. Enplus des coupes budgétaires subies en 2024, le PLF 2025 prévoyaitd’amputer 904 millions à l’ESR, ce qui en faisait le 3e secteur leplus touché par des baisses. Après la commission mixte paritaire,ce sont en tout 1,5 milliard de coupes budgétaires qui ont touchél’enseignement supérieur.
A l’heure où Donald Trump s’attaqueaux universités les plus prestigieuses du monde, qu’il accused’avoir laissé proposérer l’antisémitisme, nous ne pouvons que nousinquiéter de ces coupes budgétaires. Le 7 mars dernier,l’université de Columbia s’est vu priver de 400 millions de dollarsde subventions fédérales, puis ce fut au tour de Harvard de voir2,2 milliards de dollars de ses subventions gelés, sur les 9milliards dont elle bénéficie. Au lieu de soutenir les actions etréformes structurelles engagées par ces universités contrel’antisémitisme, Donald Trump a ainsi choisi de participer au geldu financement de la recherche médicale, scientifique ettechnologique, qui n’ont rien à voir avec l’antisémitisme. Brown,Yale, Princeton, Cornell... des dizaines d’universités ont décidéde répliquer et de dénoncer dans une déclaration commune «l’utilisation coercitive du financement public de la recherche».
Nous demandons donc un rapport pourévaluer le manque de moyens des universités eu égard au contexteaustéritaire et de coupes budgétaires, et son impact sur la luttepour l’égalité et contre toutes les formes de racisme.