APRÈS ART. 4	N°AC35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2025
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RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (N° 1009)
AMENDEMENT N°AC35
présenté par
Mme Obono, Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapportévaluant les moyens précis déployés dans le cadre du Plan nationalde lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminationsliées à l’origine (2023-2026), et notamment ceux du Ministère del’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP demande un rapport évaluant les moyens précis déployés dansle cadre du Plan national de lutte contre le racisme,l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine(2023-2026), et notamment ceux du Ministère de l’enseignementsupérieur, de la recherche et de l’innovation.
Sous la présidence d’EmmanuelMacron, la lutte contre l’antisémitisme n’a pas été une priorité,faute de moyens et de volonté politique. La Dilcrah, directementsous l’égide du Premier ministre, a connu une vacance de 8 moisalors que c’est le principal organisme chargé de lutter contre lesdiscriminations. En février, la campagne d’affichage contrel’antisémitisme d’Aurore Bergé a été annulée car elle véhiculaitdes stéréotypes antisémites.
Le Plan national de lutte contre leracisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine aété lancé en 2023 et aurait pu permettre d’établir de nouvellesactions et outils de prévention, sensibilisation, etc. dans tousles secteurs. Le Plan indique que « dans ce cadre, les ministèresconcernés se sont engagés à la bonne mise en œuvre de chaqueaction, et notamment à y consacrer les moyens nécessaires. Chaqueministère rendra compte, lors des réunions interministérielles(tous les 3 mois) et du comité de suivi du plan (tous les 6 mois),de la mise en œuvre des actions dont il assure le pilotage. » Orles associations auditionnées par le Groupe d’études à l’Assembléenationale racisme et discriminations raciales ou religieusesrelevaient le manque de moyens du plan et l’opacité dans la gestiondes fonds par la Dilcrah.
Nous demandons donc un rapport pourévaluer ces fonds et leur déploiement et ainsi contrôler la mise enapplication de ce plan.