ART. PREMIER	N°AC37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2025
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RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (N° 1009)
AMENDEMENT N°AC37
présenté par
Mme Yadan
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 7 par une phraseainsi rédigée : « Le suivi de cette formation conditionne leurparticipation aux instances dans lesquels ils sont élus. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoit quele suivi de la formation à la lutte contre l’antisémitisme et leracisme, les discriminations, les violences et la haine,conditionne désormais la participation des élus étudiants auxinstances dans lesquelles ils siègent.
Depuis le 7 octobre 2023, denombreuses instances représentatives au sein des établissementsd’enseignement supérieur – notamment les conseilsd’administration et conseils académiques –, sont instrumentaliséspour relayer des prises de position de haine, de rejet etd’essentialisation des Juifs.
Cet amendement vise donc às’assurer que les élus étudiants, lorsqu’ils siègent au sein de cesinstances, aient l’obligation de suivre préalablement une formationà la lutte contre l’antisémitisme et le racisme, lesdiscriminations, les violences et la haine, afin de garantir queles membres de ces organes de représentation étudiante comprennentet respectent nos valeurs républicaines.