ART. 2	N°AC38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2025
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RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (N° 1009)
AMENDEMENT N°AC38
présenté par
Mme Yadan
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 11, insérer lesdeux alinéas :
« Le référent qualifié dédiébénéficie d’une formation incluant les formes renouveléesd’antisémitisme telles que définies par l’Alliance internationalepour la mémoire de l’Holocauste.
« Il établit un rapport annueld’activité qui rend compte de l’ensemble des actions menées parl’établissement durant l’année écoulée et des signalementsrecueillis. Ce rapport est rendu public. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoit quele référent qualifié dédié bénéficie d’une formation incluant lesformes renouvelées d’antisémitisme telles que définies parl’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (IHRA).Cet amendement prévoit également que le référent qualifié dédiéétablit un rapport annuel d’activité rendu public.
Dans un contexte où lesmanifestations d’antisémitisme ne cessent de se renouveler, il estindispensable que le référent qualifié dédié bénéficie d’uneexpertise actualisée, lui permettant d’identifier et de traiterefficacement ce phénomène. Par ailleurs, l’absence de donnéeschiffrées précises par établissement rend difficile une évaluationobjective de leur ampleur, souvent sous-estimée. Le développementd’un suivi statistique rigoureux constitue donc un enjeu majeurpour éclairer l’action publique.
Cet amendement vise ainsi àrenforcer le rôle du référent en lui donnant les outils nécessairesà une meilleure compréhension de l’antisémitisme et à une actionplus efficace, grâce à une formation adaptée aux enjeux actuels. Enparallèle, la production d’un rapport annuel d’activité permettranon seulement de rendre compte de manière précise des actionsengagées par l’établissement, mais aussi de recueillir des donnéeschiffrées et qualitatives sur les signalements. La publicité de cerapport constitue un gage de transparence et un levier essentielpour renforcer la responsabilité des établissements et nourrir ledialogue avec l’ensemble de la communauté universitaire. Ceséléments sont indispensables pour lutter efficacement contrel’antisémitisme dans l’enseignement supérieur.