ART. 2	N°AC4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Avril 2025
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RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (N° 1009)
AMENDEMENT N°AC4
présenté par
M. Chudeau
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
A la fin de l’alinéa 12 de l’article 2, ajouter lesphrases : « Sont créés, afin de faciliter lessignalements d’actes antisémites et racistes, un site et un numérode téléphone dédiés spécifiquement à ces infractions. Lessignalements sont transmis hebdomadairement par le président del’établissement au ministre chargé de l’enseignement supérieur etde la recherche. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il semble opportun du point de vue opératoire que lessignalements puissent être recueillis à l’aide d’un site – sur lemodèle de l’application « faits établissements » en usagedans l’enseignement scolaire ou d’un numéro de téléphonedédié, à l’instar du 119 qui permet de signaler des violencesexistes et sexuelles.
Il semble également indispensable qu’en sus du traitementstatistique prévu par cet alinéa soit instaurée l’obligation detransmission des faits d’antisémitisme et de racisme au ministrechargé de l’enseignement supérieur et de la recherche. Cecipermettrait un suivi de l’évolution des faits par l’échelonpolitique et offrirait au ministre la possibilité de rendreprécisément compte de l’évolution de la lutte contrel’antisémitisme au Parlement.