ART. 3	N°AC40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2025
___________________________________________________________________
RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (N° 1009)
AMENDEMENT N°AC40
présenté par
Mme Yadan
------------
ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
A la fin de cet article, insérer unalinéa ainsi rédigé :
4° L’article L. 712-2 est ainsimodifié :
Il est ajouté un alinéa ainsirédigé : « Lorsqu’il a connaissance de panneaux d’affichages,d’inscriptions, de signes ou de dessins racistes, antisémites, ouincitant à la haine, à la violence ou à la discrimination, leprésident a l’obligation de procéder à leur retrait dans les 72heures. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement instaure uneobligation de retrait sous 72 heures de messages racistes,antisémites ou incitant à la haine, à la violence ou à ladiscrimination. Cette obligation s’impose au président del’université.
Affiches, inscriptions murales,graffitis, tracts ou visuels haineux peuvent apparaître au sein desétablissements (mur, sol, mobilier, panneaux d’affichages, etc.).Leur présence prolongée peut non seulement heurter la communautéuniversitaire, mais aussi banaliser ou encourager de tels discours.Elle constitue une atteinte directe aux valeurs républicaines quidoivent prévaloir dans l’enseignement supérieur.
À titre d’exemple, plusieursuniversités ont récemment été confrontées à l’apparition d’affichesou de slogans niant ou justifiant les massacres du 7 octobre 2023ou appelant à la haine contre les Juifs, qu’il s’agisse d’étudiantsou de professeurs, ciblés comme étant des complices de la politiquedu gouvernement israélien du fait de leur confession ou prise deposition sur un conflit géopolitique. Dans certains cas, cescontenus sont restés affichés plusieurs jours, faute d’uneobligation claire de retrait, alimentant un sentiment d’impunité etd’abandon chez les étudiants, en particulier de confessionjuive.
Cet amendement vise donc àrenforcer la réactivité des établissements face à la diffusion demessages racistes, antisémites ou incitant à la haine, à laviolence ou à la discrimination au sein de leurs enceintes. La responsabilisation des présidents permettra d’endiguer lapropagation de ces messages et contribuera également à éviter quele silence ou l’inaction ne soient perçus comme une forme detolérance, voire de complicité.