ART. 3	N°AC42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2025
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RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (N° 1009)
AMENDEMENT N°AC42
présenté par
M. Gustave, M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. A l’alinéa 9, après les mots : 
“ région académique “,
insérer les mots :
“ et traite les faits constitutifs d’une faute disciplinaire enlien avec à un acte antisémite, raciste, discriminatoire oud’incitation à la haine”.
II. A l’alinéa 9, les mots :
“ membre de la juridiction administrative “,
sont remplacés par les mots :
“ président d’université ”.
III. A l’alinéa 10, après les mots :
“ région académique ”,
 
Insérer les mots :
“ accusé de tous faits constitutifs d’une faute disciplinaire enlien avec à un acte antisémite, raciste, discriminatoire oud’incitation à la haine
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à remplacer laprésidence par un membre de la juridiction administrative dessections disciplinaires administratives chargées de traiter lesactes discriminatoires par la présidence d’un présidentd’université.
Le groupe Écologiste et Socialdéplore l’augmentation des actes racistes et l’explosion d’actesantisémites en France depuis 2 ans. L’université n’étant pasimperméable aux débats de société, elle connaît également unerecrudescence de ce climat de haine et de rejet qui affecte notrevivre ensemble.
Le groupe salue la volonté de créer une section disciplinaireuniversitaire par région académique spécifiquement dédiée autraitement des actes antisémites, racistes, discriminatoires oud’incitation à la haine mais ne saurait cautionner qu’elle soitprésidée par un juge du tribunal administratif, faisant planer lerisque d’une sur-judiciarisation des conflits alors même quel’administration universitaire dispose déjà de modalités desanctions sur la base du règlement intérieur pour des actes qui nejustifient pas un passage en justice.
Cette disposition vaparticulièrement à l’encontre de la volonté des présidentsd’universités qui revendiquaient largement dans une tribune dans LeMonde parue le 25 avril 2024 leur liberté à gérer ces conflits dansle cadre universitaire afin de préserver les libertés académiquesqui le caractérisent.