ART. 3	N°AC43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2025
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RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (N° 1009)
Tombé
AMENDEMENT N°AC43
présenté par
M. Gustave, M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 19.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe Écologiste et Socialtient à réaffirmer son attachement aux libertés académiques etrappelle que les étudiants disposent d’une liberté« d’information et d’expression à l’égard des problèmespolitiques, économiques, sociaux et culturels » que lacréation d’un nouveau motif de sanction pour atteinte « àl’ordre, au bon fonctionnement de l’établissement ou au bondéroulement des activités qui y sont organisées » pourraitrestreindre fortement.