ART. 3	N°AC44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2025
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RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (N° 1009)
AMENDEMENT N°AC44
présenté par
M. Gustave, M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
A l’alinéa 19, supprimer les mots :
“ ou au bon déroulement des activités qui y sontorganisées”.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe Écologiste et Socialtient à réaffirmer son attachement aux libertés académiques etrappelle que les étudiants disposent d’une liberté “ d’informationet d’expression à l’égard des problèmes politiques, économiques,sociaux et culturels “ que la création d’un nouveau motif desanction par rapport à l’article R811-11 du Code de l’Éducationpour atteinte “au bon déroulement des activités qui y sontorganisées” pourrait restreindre fortement.