APRÈS ART. 3	N°AC46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2025
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RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (N° 1009)
AMENDEMENT N°AC46
présenté par
M. Gustave, M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’article 3
Insérer un nouvel article ainsi rédigé :
L’article L811-3-1 du code de l’éducation est ainsimodifié :
Après la dernière phrase
Insérer les mots :
« Les élus étudiants siégeant au sein d’une section disciplinairebénéficient d’un aménagement d’emploi du temps pendant tout letemps de l’instruction de l’affaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rapport du Sénat surl’antisémitisme dans l’enseignement supérieur a pointé du doigt lalenteur des sanctions prononcées par les instances disciplinaires.Ces retards s’expliquent par le manque de moyens financiers ethumains dont disposent les universités pour mettre en œuvre lessections disciplinaires.
Les élus étudiants participant à l’instruction d’une enquête nedisposent pas d’aménagement de temps pour s’y consacrer pleinement,ni d’une formation juridique suffisante.
Cet amendement vise donc à permettre aux élus étudiants siégeantdans une section disciplinaire et menant un rapport d’instructionde bénéficier du temps nécessaire pour mener au mieux leurmission.
Nous souhaitons ici renforcer les sections disciplinaires, qui sontau cœur du système des universités et ne peuvent se voir substituerà une procédure judiciaire.