ART. 2	N°AC48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2025
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RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (N° 1009)
AMENDEMENT N°AC48
présenté par
M. Gustave, M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 11 par laphrase suivante :
« Le référent dispose d’uneformation adaptée à ses fonctions de lutte contre le racisme etl’antisémitisme. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à donner auxréférents les outils nécessaires pour mener à bien leurs missions.Une formation, notamment juridique est nécessaire pour apporter desréponses aux victimes dans leur parcours et pour faire valoir leursdroits.
Le récent rapport du Défenseurdes droits portant sur « la dénonciation des discriminationsvécues à l’université : entre silence, révélation etsignalement » datant d’avril 2024, démontre qu’un freinimportant au non-signalement de faits, est lié en grande partie àla méconnaissance des droits des étudiants sur le campus, ainsiqu’au manque de connaissance des dispositifs institutionnels. Cetype de connaissance varie complètement en fonction des ressourcessocioculturelles.
Il est donc primordial que leréférent, figure de proue dans la lutte contre l’antisémitisme, desdiscriminations et la haine, soit en mesure de transmettre lesinformations nécessaires aux victimes. La formation peut être faitepar la DILCRAH ou encore par des associations présentes sur lecampus.