ART. 2	N°AC49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2025
___________________________________________________________________
RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (N° 1009)
AMENDEMENT N°AC49
présenté par
M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
------------
ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 11 par laphrase suivante :
« Le référent participepleinement à la détermination de la politique de l’établissement enmatière de lutte contre le racisme et l’antisémitisme. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer lerôle du référent au sein des universités, en l’impliquantdirectement dans la mise en place de la politique del’établissement.
En tant qu’intermédiaire entre lesétudiants et l’administration, par sa connaissance de l’universitéet des enjeux et des problématiques en cours, il nous semblenécessaire que son avis et son expertise servent à consolider lapolitique de l’établissement en matière de racisme, d’antisémitismeet de discriminations.